Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :

S'agissant de la transparence sur les indemnités, nous avons déjà réalisé un pas important avec ce projet de loi. Je considère pour ma part qu'il faut tout assumer, en toute transparence et avec toute la publicité possible.

Le troisième alinéa de votre amendement est loin d'être neutre puisqu'il prévoit la publication du « détail annuel et mensuel des rendez-vous tenus avec des représentants d'intérêts privés. » Étant militant sur ce sujet, je ne vous contredirai pas ; reste que, pour le maire d'une petite commune, ces « représentants d'intérêts privés » vont du boulanger de la place du village au responsable de la grande entreprise de BTP pendant une période d'appel d'offres… Je suppose que votre amendement visait davantage la seconde catégorie.

Je vous demande de retirer votre amendement, à défaut, j'émettrai un avis défavorable. La rédaction que vous proposez ne semble pas satisfaisante : à la différence du Parlement européen ou de l'Assemblée nationale, une commune rurale n'a pas les moyens de tenir un rapport annuel listant tous les rendez-vous du maire ou de ses adjoints.

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