Intervention de Catherine Kamowski

Cet amendement vise à supprimer l'article 28 bis. Nous l'avons dit, nous travaillons en confiance avec les élus locaux. Faisons-leur aussi confiance pour choisir les formes d'incitation à l'engagement, si ce n'est au présentéisme, de leurs élus, si tant est que le besoin s'en fasse sentir. De nombreuses collectivités territoriales n'ont pas eu besoin d'une loi pour proposer des gradations des indemnités en fonction du nombre d'absences semestrielles ou annuelles des élus.

Ajoutons que la présence plus ou moins active aux réunions, soit du conseil délibérant, soit des commissions, ne reflète pas nécessairement la réalité du travail effectif des élus locaux. Si un élu ne fait que s'asseoir, signer, et repartir au bout d'une demi-heure, je ne suis pas certaine que sa présence soit plus productive que celle d'un collègue qui travaille et qui, pris par des obligations diverses et variées, n'a pas pu participer à la réunion.