Intervention de Sébastien Lecornu

N'étant pas Alsacien – nul n'est parfait – et ne connaissant pas la situation locale, je ne peux que constater à leur lecture que ces quatre amendements reviennent de facto à créer des indemnités nouvelles pour des personnes siégeant dans les dits syndicats, sans nécessairement être des élus locaux…

Je vous suggère donc, messieurs les députés, de retirer vos amendements et que nous examinions ensemble ce cas d'espèce, car il est légitime de traiter de manière spécifique une situation locale particulière. Faute de quoi, ces dispositions, si elles venaient à être généralisées, pourraient avoir des répercussions dans d'autres structures, telles que les organes de gouvernance des sociétés publiques, dont les représentants pourraient se trouver en droit de percevoir des indemnités alors qu'ils ne sont pas élus locaux. Ce qui n'est pas vraiment l'objet du projet de loi.