Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Cela serait d'ailleurs incompatible, monsieur le député !

Pour ce qui me concerne, j'ai conscience des conséquences non souhaitées que pourraient entraîner ces quatre amendements dans leur rédaction actuelle. Il importe surtout d'examiner ce cas d'espèce.

Aussi, bien que je n'aie pas déposé ces amendements, madame la présidente, je les retire.

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