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Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :

Même avis : demande de retrait pour l'amendement CL1068 et avis favorable à l'amendement CL1213.

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