Intervention de Sébastien Lecornu

Ce projet de loi concerne les élus locaux alors que la question de leur formation sera traitée par voie d'ordonnance.

Madame la députée, si votre amendement est entièrement opportun et ne pose aucune difficulté sur le fond, il traite des agents territoriaux. Or, depuis le début, nous sommes convenus de ne pas toucher à la formation des agents, qui renvoie à des outils législatifs liés à la fonction publique, sur lesquels je sais d'ailleurs que vous vous êtes très investie.

Si le projet concerne les élus locaux, on peut imaginer que ces formations fassent partie de celle dont ces derniers bénéficient. Dans les petites communes rurales, ce sont en effet les élus locaux qui rendent directement le service public. Il y a là une bonne opportunité de leur dispenser ces formations.

Je reprends donc bien volontiers les dispositions de l'amendement pour en faire mon miel, en vue de l'ordonnance.

S'agissant des agents territoriaux, d'autres codes et supports législatifs s'appliquent. Je vous propose donc de retirer votre amendement, dont nous reprendrons l'idée dans le cadre de l'ordonnance sur la formation des élus.