Intervention de Sébastien Lecornu

Comme je l'ai dit à de multiples reprises, la question de la formation est un bloc essentiel de ce que nous souhaitons faire quant au statut de l'élu. Il n'y a pas de doute à avoir sur ce point.

De plus, la mécanique d'écriture est redoutable : il s'agit de faire converger pour la première fois non seulement la formation des élus telle qu'elle existe dans les collectivités territoriales, mais également le droit individuel à la formation (DIF), avec tout le circuit, que vous connaissez, de la feuille d'indemnités de l'élu jusqu'à la Caisse des dépôts, sans oublier les organismes agréés, ainsi que le compte personnel de formation.

Nous ne ferons pas une bonne réforme de la formation sans mélanger les euros que l'élu local a levés avec son indemnité – ou sa non-indemnité, s'agissant du conseiller municipal – et ceux qu'il a gagnés comme agent de la fonction publique ou salarié du secteur privé. L'idée est d'avoir un compte unique de formation que l'élu local pourra utiliser comme bon lui semble. C'est le premier objectif de l'ordonnance, qui suppose beaucoup d'écritures, pas toujours simples.

Par ailleurs, comme je l'ai dit au Sénat, je veux une réforme de la formation qui nous permette de garantir la soutenabilité financière du modèle de formation interne. Si la soutenabilité en recettes paraît atteignable, la soutenabilité en dépenses semble plus difficile. J'aimerais que nous regardions dans le détail pourquoi le coût horaire de la formation augmente de manière tout à fait significative depuis maintenant quelques années. Sans être discriminant ou trop rigide, il faut commencer à mettre un peu d'ordre dans cette offre de formation, par exemple en commençant à plafonner certains frais fixes dans le cadre de la formation. Il faudra aussi étudier combien, dans le coût de la formation, revient au contenu pédagogique et combien à l'environnement de la formation – beau sujet !

Je me suis également engagé à consulter chaque président de formation politique dans la mesure où certains organismes de formation sont adossés soit aux formations politiques, soit aux associations d'élus.

Je vous propose donc, premièrement, de créer un groupe de travail spécifique avec les parlementaires passionnés par la question. Il ne se limitera certainement pas à ceux d'entre nous qui s'intéressent aux collectivités territoriales, car le sujet renvoie plus globalement aux enjeux liés à la formation.

Deuxièmement, je propose de mener une consultation précise avec les présidents des différentes formations politiques, afin d'éclairer les parlementaires, le moment venu.

Troisièmement, je voudrais entendre les représentants du monde de la formation, pour leur dire quelques mots du coût horaire car beaucoup d'argent est en jeu chaque année.

Enfin, il s'agira de ne pas fonctionner comme à l'habitude par ordonnance. Vous habilitez parfois le Gouvernement, puis rencontrez des difficultés à être associés à sa rédaction. Je vous propose de ne pas user de l'ordonnance pour en user. Comme vous le voyez, ce texte n'en comprend que deux, l'une sur l'outre-mer, l'autre sur la formation.

Nous travaillerons en coproduction avec le Parlement, l'Assemblée nationale et le Sénat, ainsi qu'avec les associations d'élus. Je vous propose de fonctionner ainsi, car nous n'aurions pas pu faire tout cela par voie d'amendement.

Je m'engage enfin à vous rendre compte régulièrement.