Intervention de Raphaël Schellenberger

Ce projet d'ordonnances traduit une grande ambition, plutôt bienvenue, car nous constatons un glissement, ces dernières années, d'une logique de formation prise en charge par la collectivité à celle de droit individuel de l'élu. La conception d'ensemble de la formation de l'élu en est notablement transformée.

L'exposé des motifs accompagnant l'amendement du Gouvernement exclut la possibilité de faire appel à des formations dispensées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), mettant fin à une confusion des genres. Il me semblait invraisemblable que l'organisme chargé de la formation des élus soit celui qui forme les fonctionnaires. En France, les élus ne sont pas des salariés de l'État ; il est normal qu'ils disposent d'organismes de formation particuliers, notamment les partis politiques ou les associations qui leur sont adossées. Il faut évidemment de la transparence, mais pour la vitalité démocratique, il faut que le système soit également opérationnel, ce qui soulève la question de la relation entre le DIF, le compte personnel de formation, et les formations dispensées par les organismes spécifiques aux élus locaux. Peut-être ces organismes de formation spécifiques aux élus locaux pourraient-ils s'intéresser, plus généralement, à la formation des citoyens, c'est-à-dire des futurs élus locaux. C'est en tout cas un débat que nous pouvons nous permettre dans la construction de la future ordonnance.

Quoi qu'il en soit, je souhaite bon courage à la ministre chargée du travail et de la formation professionnelle pour éclaircir les déterminants du coût horaire de la formation…