Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :

Je souhaite également le retrait de cet amendement.

De deux choses l'une : ou bien nous partons du principe qu'il s'agit d'une formation globale, et alors cette question sera traitée dans l'ordonnance dont l'un des objectifs est de définir le bon niveau de formation ; ou bien il s'agit d'une formation spécifique aux fonctions d'officier de police judiciaire, portant notamment sur l'assermentation, et c'est un sujet différent, qui pourrait faire l'objet d'un amendement en séance afin que la chancellerie se prononce.

Par ailleurs, tel qu'il est rédigé, votre amendement crée une dépense obligatoire sur le budget de formation de la commune. Je vous propose de le retirer, de mentionner la formation aux fonctions d'OPJ dans la définition prévue par l'ordonnance, et vous pourrez réfléchir d'ici à la séance sur le bagage minimum nécessaire pour être OPJ.

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