Intervention de Sébastien Lecornu

Je vous remercie, madame la députée, de votre engagement sur ces questions.

Vos amendements soulèvent deux aspects distincts. Pour commencer, celui de la mise en oeuvre, pour les conseillers représentants les Français établis hors de France, des mesures sur l'engagement que ce projet prévoit pour les élus locaux métropolitains : il serait curieux que nos concitoyens à l'étranger ne bénéficient pas des mesures d'encouragement à l'engagement ; nous reviendrons sur ce point un peu plus tard.

Pour ce qui est de la formation, objet de l'amendement qui nous est soumis et que je vous propose de retirer, l'ordonnance traitera de cette question, mais il faut garder à l'esprit que les conseillers des Français à l'étranger ne cotisent pas à un certain nombre de dispositifs. Si nous étendons certains droits, les prélèvements sur les indemnités qui les accompagnent seront également étendus. Nous devons y être attentifs, mais je m'engage, au nom du Gouvernement à ce qu'en séance publique, une disposition soit proposée, à même de faciliter l'engagement des représentants des Français à l'étranger.