Intervention de Sacha Houlié

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Je suis défavorable à ces amendements de suppression de l'article car je propose un autre amendement portant sur les droits de l'opposition dans les conseils municipaux. Aujourd'hui, le maire est libre d'organiser les conseils, et il nous paraît utile de prévoir un droit d'expression de trente minutes en début de conseil municipal, tous les six mois. Ce sont des pratiques que nous connaissons à l'Assemblée nationale : l'opposition dispose d'un plus grand nombre de questions lors de la séance des questions au Gouvernement et la présidence de la commission des finances lui revient de droit.

Renforcer les droits de l'opposition dans les instances locales me semble une bonne idée, et je propose d'aller plus loin. Je vous invite donc à voter contre ces amendements pour adopter celui que je présenterai dans un instant.

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