Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :

Je suis favorable à ces amendements, car tout comme nous avons estimé que certains éléments du fonctionnement des EPCI relevaient du pacte de gouvernance, il me semble que le temps laissé à l'opposition dans les conseils municipaux relève de leur règlement intérieur, même si je n'ignore pas que certains maires se comportent de manière un peu autoritaire avec leurs oppositions et qu'il faut aménager les choses.

La comparaison avec le fonctionnement du Parlement a ses limites : les conseils municipaux ne connaissent pas le parlementarisme rationalisé. De plus, lorsque l'Assemblée a décidé de renforcer les droits de l'opposition, c'est le règlement qui a été modifié, pas la Constitution ou les lois organiques, et ce règlement s'impose aux membres de Gouvernement.

La proposition de M. Houlié part de bonnes intentions, mais je souhaite rester cohérent avec nos propos sur les pactes de gouvernance et le règlement intérieur.

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