Intervention de Raphaël Schellenberger

Il ne faut pas penser que les oppositions municipales ne disposent d'aucun droit : elles s'expriment lors des délibérations et jouissent d'un droit de publication dans les bulletins municipaux. Encore leur faut-il s'institutionnaliser pour en bénéficier ; or, dans nombre de communes, l'opposition est une notion très vague, voire fluctuante.

Les droits des oppositions dans les conseils municipaux ont été conçus de façon analogue aux droits de la majorité. Dans le bulletin municipal, les possibilités d'expression sont proportionnelles au score des listes. Cet article propose de créer un droit réservé à l'opposition ; or des conseillers municipaux de la majorité peuvent aussi souhaiter poser des questions ou inscrire des sujets à l'ordre du jour.

Ce sont des questions de gouvernance interne ; notre travail de législateur est de nous assurer qu'un minimum de droits est reconnu à l'opposition – à titre personnel, je suis plutôt partisan d'une démocratie locale très vive –, mais sans entrer pour autant dans le détail de l'exercice de ces droits au niveau local.