Intervention de Catherine Kamowski

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Kamowski :

Plutôt que de déterminer un temps fixe de trente minutes tous les six mois, qui relève du règlement intérieur, ne pourrait-on prévoir que les droits d'expression de l'opposition, aussi bien par écrit qu'à l'oral, sont définis dans le règlement intérieur de tous les conseils municipaux ?

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