Intervention de Sébastien Lecornu

Heureusement, il n'est pas nécessaire de rappeler les droits de l'opposition, nous vivons dans un beau pays où ils sont largement garantis ! À tel point que, pour certaines délibérations telles que le budget ou les documents d'urbanisme, l'insuffisance des débats constitue d'ailleurs un motif d'annulation devant le juge. Il n'est donc pas nécessaire de rappeler les principes. Mais il arrive qu'un maire tienne de façon serrée son ordre du jour et la distribution de la parole, et la situation est alors compliquée pour l'opposition.

Je ne sais pas s'il s'agit d'une disposition écrite ou d'un usage, mais dans les conseils départementaux ou régionaux, au début de chaque séance plénière, un débat de politique départementale ou régionale est prévu. Un temps est réservé à l'opposition, réparti à la proportionnelle entre les différents groupes. C'est en tout cas la pratique du conseil général de l'Eure, que je connais bien, et au sein duquel Bruno Questel est président du groupe. Les groupes sont libres d'utiliser ce temps de parole s'ils le souhaitent – le groupe majoritaire ne s'en sert plus au conseil général de l'Eure.

Je pense préférable d'abandonner les logiques de temps de parole octroyé à la demande d'un dixième des membres, ou à raison de trente minutes tous les six mois : on peut faire plus clair en instaurant un débat de politique municipale, avec un temps de parole proportionnel. Nous pourrions inviter à l'inscrire dans le règlement intérieur, ou de manière plus contraignante. Il ne faut pas le rendre totalement obligatoire, car la pratique ne peut pas être identique dans un conseil municipal qui se réunit une fois par trimestre – auquel cas il est normal de prévoir un temps de débat – et dans un conseil qui se réunit tous les mois, où le maire ne souhaite peut-être pas se taper une heure de débat à chaque fois… Ajoutons que les dispositions que nous votons ont vocation à s'appliquer pour les communes de 400 habitants comme pour celles de 100 000, ce qui fait tout le charme de la chose !