Intervention de Danièle Obono

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite permettre de renforcer les campagnes d'inscription sur les listes électorales des personnes détenues.

Afin de renforcer l'inclusion et la protection des droits civiques des personnes incarcérées, l'exercice du droit de vote oblige l'administration pénitentiaire à une attention particulière au regard du public pris en charge.

Le manque d'information sur les questions relatives à l'exercice du droit de vote en détention est patent. Aussi l'amendement CL395 vise-t-il à permettre la mise en place de campagnes d'inscription sur les listes électorales.

Dans le même esprit, notre amendement CL394, que nous examinerons dans un instant, propose la distribution de la propagande électorale en milieu pénitentiaire.

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