Intervention de Danièle Obono

Par cet amendement, nous proposons d'instaurer une expérimentation visant à mettre en place des bureaux de vote en détention afin de renforcer l'inclusion et la protection des droits civiques des personnes incarcérées.

La réinsertion des détenus prônée par l'autorité judiciaire et par les responsables politiques eux-mêmes passent aussi par une réinsertion civique. Si depuis la réforme du code pénal de 1994, les personnes détenues conservent le droit de vote, sauf si la justice a prononcé une peine d'incapacité électorale à leur encontre, dans la réalité de la détention, l'exercice de ce droit de vote est largement entravé. Les conditions d'éligibilité aux dispositifs existants du vote par procuration ou de la demande de permission de sortir, excluent de fait un grand nombre de personnes détenues ayant pourtant conservé leurs droits civiques. Le vote par procuration suppose de trouver un mandataire inscrit sur le même bureau de vote, et de donner une pleine confiance quant à la confidentialité de son choix de vote ; la permission de sortir quant à elle exclut un certain nombre de personnes détenues, en particulier celles et ceux qui sont en détention provisoire – plus globalement, les permissions de sortir sont, dans les faits, très rarement accordées.

Notre amendement tend donc à expérimenter la mise en place des bureaux de vote en détention, comme cela existe dans quelques autres pays européens dont le Danemark, afin d'offrir une possibilité supplémentaire et plus simple d'exercice du droit de vote.