Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Sans modifier le sens de cet article, qui permet de conforter l'assise juridique des actions engagées par les services d'eau potable pour gérer et préserver la ressource dans laquelle est effectué le prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine, il est nécessaire de permettre à ces services, d'engager de telles actions tant au regard de ressources aujourd'hui exploitées qu'à celui d'autres ressources nécessaires à leur approvisionnement futur. Je reconnais que cet amendement, dans un titre consacré aux outre-mer, est relativement mal placé… (Sourires.)

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