Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous auditionnons M. Yves Le Breton, que le Président de la République propose de nommer aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Cette audition est publique, et sera suivie d'un vote à scrutin secret hors la présence de la personne auditionnée.

Je rappelle que nous avons nommé M. Bruno Millienne, rapporteur sur cette proposition de nomination. Il a élaboré pour notre commission un questionnaire qui a préalablement été envoyé à M. Yves Le Breton, dont les réponses ont été rendues publiques sur le site internet de l'Assemblée nationale et vous ont été diffusées. Je serai donc brève.

M. Yves Le Breton, vous avez été récemment nommé – le 21 octobre dernier – Commissaire général à l'égalité des territoires, et de ce fait, chargé de la préfiguration de la future agence. Nos débats sur les missions et le fonctionnement de cette nouvelle structure ont été nourris et nos attentes, comme celles des élus locaux, sont importantes. L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) devrait être opérationnelle le 1er janvier prochain, c'est-à-dire dans deux mois, mais les décrets d'application de la loi se font attendre. Pourriez-vous nous indiquer quelles devraient être, selon vous, leurs grandes orientations ?

Comment comptez-vous contribuer à la mise sur pied, dans un temps désormais contraint, de cette nouvelle agence ? C'est un véritable défi. Il faut intégrer des personnels sous différents statuts ; mettre en place son conseil d'administration ; contractualiser avec d'autres opérateurs…

À plus long terme, quelle doctrine souhaiteriez-vous voir appliquée pour les interventions de l'ANCT ? Quelle est votre conception de l'État facilitateur qui a guidé la création de cette agence ? Des priorités doivent-elles être dégagées et si oui, lesquelles ?