Intervention de Bruno Millienne

Votre nomination est proposée par le Président de la République à la fonction de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, une agence créée par une loi que nous avons définitivement adoptée à l'Assemblée nationale en juillet dernier après un très long débat parlementaire, mais de qualité. Je veux tout d'abord vous remercier pour la précision des réponses que vous avez apportées au questionnaire que j'ai eu l'occasion de vous soumettre en qualité de rapporteur pour notre commission. Je crois que vos réponses sont éclairantes. Je ne doute pas que d'autres questions vous seront posées, mais vos retours sont à mon sens très complets.

Deux mots peut-être, avant de vous poser quelques questions complémentaires, de la philosophie qui a animé notre commission et plus largement la représentation nationale à l'occasion des débats sur la proposition de loi portant création de l'ANCT. Nous avons souvent rappelé ici que l'ANCT résulte d'un engagement pris par le Président de la République durant sa campagne, et d'une demande du président de l'Association des maires de France, preuve étant ainsi faite que l'État et les collectivités peuvent se retrouver sur bien des sujets. L'objectif de cette agence est de favoriser le développement des territoires en partant des réalités locales et en priorisant les plus fragiles. L'Assemblée nationale a veillé à ne pas définir depuis Paris les projets et les champs d'action qui seront ceux des collectivités locales. Nous avons eu à coeur de laisser à ces dernières la possibilité de s'approprier cette agence à leur manière et selon leurs besoins. Nous considérons que l'ANCT est un outil facilitateur au service des territoires, adapté aux réalités locales, dans un esprit profondément décentralisateur. Nous partons aussi d'un principe de confiance : les élus locaux connaissent le terrain, et ce qu'ils veulent, c'est un soutien à l'accompagnement de l'État pour mener à bien leurs projets. Un consensus s'est donc rapidement dégagé au Parlement sur ce que ne devait pas être cette agence.

Vous l'avez d'ailleurs rappelé : l'ANCT ne devait pas être un nouveau « machin », pour reprendre l'expression de la ministre Mme Jacqueline Gourault, une couche en plus, un énième opérateur de l'État. Elle devait être en réalité un guichet unique pour les collectivités locales, car elle concentre l'offre d'ingénierie à leur service afin de contribuer au développement de nos territoires. Le délégué de l'agence dans les territoires, son point d'entrée, sera donc le préfet et elle sera dotée d'un conseil d'administration dont la composition a fait débat. Volontairement, je ne reprendrai pas les questions auxquelles vous avez déjà répondu par écrit, même si je m'en approche pour certaines. Je me permettrai quelques questions supplémentaires : quels seront les liens entre l'ANCT et les territoires ? Des prestations de service à titre gratuit seront-elles proposées par l'ANCT ? Quelles seront ses priorités d'action concernant le déploiement des politiques publiques dans les territoires ? Comment l'agence hiérarchisera-t-elle les projets soumis par les collectivités territoriales, en préservant l'idée que l'accompagnement devra en premier lieu se porter vers les territoires les plus fragiles et les plus dans le besoin ?

J'en viens à deux questions d'ordre interne, même si vous les avez un peu évoquées. Comment les choses se présentent-elles avec les opérateurs partenaires et associés : trivialement, tout le monde joue-t-il le jeu ? Le personnel intégré accueille-t-il positivement cette restructuration publique ? Vous avez aussi évoqué comme l'un des piliers de l'action de l'ANCT la mise en oeuvre de programmes d'action gouvernementale : existe-t-il un risque – je me fais l'avocat du diable – que cette mission se fasse au détriment de la mission d'accompagnement des territoires, du fait peut-être d'une trop grande activité de cette agence ? À ce sujet, l'agence dispose-t-elle selon vous des moyens humains et financiers suffisants pour accomplir ses missions dans les meilleures conditions ? Enfin, quel regard l'ANCT porte-t-elle sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et sur le futur projet de loi « 3D » – décentralisation, différenciation et déconcentration ?

Je conclurai en vous disant qu'en tant que rapporteur de notre commission, je suis favorable à votre nomination.