Intervention de Yves le Breton

Vous abordez les sujets les plus concrets de l'activité future de l'agence et de ses relations avec les territoires. Soyons clairs ; cela a été affirmé à plusieurs reprises par la ministre pendant les débats parlementaires, mais je me permets de le rappeler : l'action et l'activité de l'ANCT se feront à titre gratuit au profit des territoires. C'est un engagement qui a été pris et qui fait partie de la feuille de route du futur directeur général.

Sur la question des priorités d'action, là aussi je ne ferai que répéter ce qui a été dit très clairement pendant les débats : l'ANCT a vocation à agir vers les territoires les plus fragiles, ceux qui en ont besoin et qui en font la demande. Un certain nombre de territoires disposent d'une ressource en ingénierie et il ne s'agit pas de créer de concurrences, qui seraient stériles, avec un certain nombre d'institutions opérant d'ores et déjà en matière d'ingénierie territoriale, notamment à l'initiative des collectivités locales. Il s'agit d'aider des collectivités qui rencontrent des difficultés à faire émerger leurs projets, qui sont en manque d'ingénierie et qui en ont besoin.

La relation avec les opérateurs est vraiment la clé de voûte du système. Je vais à la rencontre des directeurs généraux de ces agences dès la fin de cette semaine, puisque je commence par un entretien avec le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ce vendredi. Je pense fondamentalement qu'un terrain d'entente peut être trouvé entre les différentes agences. Je dirais que cela relève vraiment de la question de l'organisation du travail de l'agence telle qu'elle a été prévue par le législateur, du champ de coordination et de la possibilité de concentrer une partie des crédits des différentes agences sur des problématiques territoriales fondamentales. Cela pose à la fois la question de la méthode et celle des priorités d'action.

Nous sommes dans le cas d'un établissement public doté d'un conseil d'administration où les élus seront très présents. Il revient à ce conseil d'administration de définir des orientations d'action en pleine concertation avec la direction générale de l'établissement. Elles porteront sur des sujets que vous connaissez tous : la transition énergétique et écologique de manière générale, ce qui a trait aux ressources naturelles ; des questions de santé également, qui sont très présentes dans les préoccupations ; c'est l'expérience que je retiens des cinq ans que j'ai passés comme préfet de département… Il s'agit là d'un ensemble de questions pour lesquelles il y a une demande des territoires, à laquelle il faut pouvoir répondre en aidant les porteurs de projets à les mener à bien.

Concernant votre question sur les différents projets de loi en cours ou à venir, vous me permettrez d'avoir un avis moins tranché. Ce que je peux dire de manière générale – ceci est tiré d'une expérience personnelle et forcément partielle de cinq ans d'exercice du métier de préfet –, c'est que les élus ont un certain nombre de difficultés dans leurs relations avec l'État, qui sont souvent liées à l'éclatement de l'État au niveau territorial. Ce que demandent le plus souvent les élus, c'est d'avoir un interlocuteur unique qui puisse répondre à leurs questions, sans avoir à « faire la tournée » des différents guichets. J'ai un souvenir très vif de la visite du Président de la République au mois d'avril dernier à Saint-Brieuc pour une rencontre avec les maires de Bretagne. Ils étaient plusieurs centaines dans la salle et les thèmes abordés tournaient toujours autour de cette idée : « donnez-nous un interlocuteur unique qui puisse être celui qui va répondre à nos questions, sans que nous ayons à nous tourner vers l'un, vers l'autre, vers les différentes agences ou services ». Autre demande forte des élus : de la simplicité. « Quand on mène un projet, donnez-nous des réponses qui nous permettent de le mener à bien ». Je crois que si l'ANCT devait n'avoir qu'une seule ambition, ce serait celle-là : créer de la simplicité au profit des porteurs de projets dans un environnement qui, il faut le reconnaître, peut parfois paraître complexe aux interlocuteurs locaux.