Intervention de Yolaine de Courson

Monsieur le Commissaire général, futur directeur général de l'ANCT je l'espère, vous l'avez précisé, et notre collègue M. Bruno Millienne l'a dit aussi, cette nouvelle politique territoriale s'inscrit dans le cadre d'un certain nombre d'autres politiques en faveur des territoires : le projet de loi « Engagement et proximité », actuellement en discussion, et le projet de loi dit « 3D ». Ce qui est attendu sur le terrain, c'est que l'État joue pleinement son rôle de facilitateur et de guichet unique. Le guichet unique est vraiment très important et aujourd'hui, un certain nombre de territoires l'expérimentent déjà. Tous les territoires ayant déjà des contrats de transition écologique avec leurs préfets fonctionnent de cette façon, et l'on s'aperçoit que quand on le veut, ça marche. C'est vrai que c'est un changement culturel, une sorte de révolution, mais ça fonctionne très bien, à partir du moment où les préfets ont bien intégré cette nouvelle culture.

Je pourrais rappeler les particularités de cette agence. Elle sera souple parce qu'elle s'adaptera aux particularités locales et sera au plus près des projets qu'elle sera amenée à accompagner, jusqu'à leur terme. Cette agence sera efficace, car elle mobilisera tous les acteurs pour garantir collectivement la réussite des projets innovants. Il ne s'agit pas seulement d'aider, mais de faire réussir, d'obtenir un résultat. Et elle se basera à chaque fois sur la ressource territoriale, les atouts, les richesses propres et les singularités. C'est cela qui est intéressant ; c'est vraiment du « cousu main », comme l'a dit Mme Jacqueline Gourault.

Nous voulons bien sûr mettre cette agence au service de la réduction des fractures territoriales, sociales et numériques, en un mot, des fragilités. Néanmoins, nous ne la voulons pas simplement palliative, mais aussi offensive et qu'elle fasse éclore les projets. Parfois, derrière des projets mal « ficelés », il y a d'extrêmement bonnes idées : il est très important que l'agence joue le rôle de les faire éclore.

Enfin, je crois qu'il y a une vraie attente sur le terrain. C'est à l'échelle locale que l'on constate si une loi est adaptée ou non, et c'est pour cela que j'ai organisé une sorte de « tour de France » de service après-vote. Dans une quinzaine de départements déjà, j'ai pu rencontrer mes collègues députés et nous avons constitué ensemble un groupe évaluateur. Nous nous reverrons dans dix-huit mois et nous pourrons dire ce qui a bien ou pas bien fonctionné, ce qu'on peut donc faire évoluer pour que l'on continue à faire aboutir les projets.

Entre l'inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour et la création de l'ANCT, la France a connu l'une des plus importantes crises citoyennes de la Cinquième République. Et deux mois après sa création, vont venir les élections municipales… L'ANCT ne réglera pas tout, ce n'est pas sa vocation, mais c'est l'une des premières pierres – et une pierre très importante – de cette nouvelle politique. Son action sera scrutée. Ma question est la suivante : quelle est selon vous la première action que doit mener le futur directeur général de l'agence ? Est-ce en direction des personnels, est-ce en direction des territoires ?