Intervention de Guy Bricout

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout :

Le groupe UDI, Agir et indépendants a toujours été un fervent défenseur de cette nouvelle agence dont vous allez prochainement prendre les rênes, mais pas à n'importe quel prix. Il a toujours été hors de question pour nous, compte tenu de la situation que vivent nombre de nos territoires et des inégalités flagrantes qui subsistent entre eux, de signer un blanc-seing. Bien au contraire, nous avons toujours mis en avant que cette agence devait répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir remplir pleinement et efficacement son rôle. Nous y avons été d'autant plus particulièrement vigilants tout au long de cette longue et chaotique genèse, que notre groupe avait lui-même déposé en octobre 2017 une proposition de loi demandant la création de cette agence. Les enjeux sont multiples et cruciaux tant certains de nos territoires, notamment faute d'ingénierie suffisante, sont à bout de souffle en ce qui concerne les services publics : l'offre de soins, de transport, la couverture numérique se réduisant comme une peau de chagrin, voire disparaissant totalement. Néanmoins aujourd'hui, notamment à la lecture du rapport dressé par notre collègue M. Jean-Pierre Vigier dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, force est de constater que de nombreuses questions subsistent quant aux moyens mis au service de l'efficacité de cette agence. Ainsi la question des financements complémentaires octroyés à l'agence, sur laquelle nous avons déploré que le projet de loi fasse l'impasse, est toujours en suspens. Quel est votre avis, notamment au regard du PLF 2020 ?

Par ailleurs, l'une des complexités de cette agence vient du fait qu'elle réunira un certain nombre d'opérateurs. Comment comptez-vous lever les difficultés et les craintes afférentes à cette nouvelle organisation ? Autre question, celle du bon équilibre à atteindre dans le choix des actions retenues. Comment pensez-vous le garantir pour ne pas créer d'incompréhensions ou de déséquilibres ? J'ai moi-même vécu cette expérience dans le cadre du programme Action Coeur de ville, qui a laissé de côté une ville dont j'étais le maire – Caudry, 15 000 habitants – alors qu'elle avait autant besoin que d'autres villes sélectionnées d'être qualifiée Coeur de ville. Par quelle méthode pensez-vous contrer de telles situations ?

Par ailleurs, l'inquiétude était grande lors des débats sur la proposition de loi, de voir cette nouvelle structure fonctionner de manière par trop centralisée. Heureusement les discussions au sein de notre assemblée avaient permis aux élus locaux d'être associés, via leur présence au sein du conseil d'administration et dans le comité de cohésion territoriale, aux politiques de l'État. Ma question sera double : partagez-vous ce besoin de décentralisation et de pleine association des élus locaux aux prises de décision de l'agence ? Et le cas échéant, concrètement, comment comptez-vous la garantir complètement ? Comment envisagez-vous l'organisation des comités locaux de cohésion territoriale ? À quel rythme pensez-vous qu'il faille les réunir ? Nous avons toujours souhaité, au sein de notre groupe, que soit créé un guichet unique pour les collectivités : quel est votre avis sur la question ? Enfin, l'une des missions primordiales de votre agence sera de recenser l'offre d'ingénierie dans chaque département : quand pensez-vous lancer effectivement ce vaste travail ?

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