Intervention de Paul-André Colombani

Lors de l'examen de la proposition de loi portant création de l'ANCT, les députés du groupe Libertés et territoires avaient fait part de leurs fortes réserves sur son caractère recentralisateur, qu'il s'agisse, par exemple, de la place des élus dans la gouvernance, de l'apport de la nouvelle structure par rapport à l'ancienne organisation, et au final du rendez-vous manqué que semblait constituer l'ANCT telle qu'elle ressortait des travaux parlementaires.

À quelques semaines de la création formelle de cette nouvelle agence, ces réserves ne sont pas levées, bien au contraire. Vous avez répondu aux questions relatives à la publication des textes réglementaires et la ministre a apporté des éléments de réponse lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat la semaine dernière. On peut néanmoins s'interroger sur la pertinence d'attendre les tout derniers jours avant la création de l'ANCT. Cela vaut pour les décrets, mais aussi pour la circulaire qui sera adressée à chaque préfecture.

Vous nous dites que l'agence se verra confier des programmes d'actions comme Action Coeur de ville : quelle amélioration par rapport à ce que fait déjà le CGET aujourd'hui, lequel coordonnait également Action Coeur de ville ? Il est acquis que l'ANCT devra faire plus et mieux que le CGET, l'EPARECA et l'Agence du numérique, mais sans moyens supplémentaires : 50 millions d'euros, alors que certaines associations estiment qu'il en faudrait 150 à 200… Comment comptez-vous procéder ? La véritable avancée concerne le rattachement d'une partie de l'Agence numérique à l'ANCT : comment cela va-t-il influencer l'aménagement numérique du territoire, notamment le déploiement de la 5G ? Le CGET a eu un rôle important dans la préparation des premiers contrats de ruralité : qu'en sera-t-il de la prochaine vague de contrats qui devraient suivre le renouvellement municipal ? Comment envisagez-vous la politique globale de contractualisation de l'ANCT ?

J'ai aussi une question sur la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires visant toute personne souhaitant s'engager : combien de personnes attendez-vous dans cette réserve ? Enfin, ma dernière question sera plus ouverte : comment le préfet que vous êtes envisage-t-il l'avenir des relations entre l'État et les collectivités territoriales ?