Intervention de Bérangère Abba

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba :

L'une des compétences de l'ANCT concerne les fonds européens. L'agence devra en effet accompagner les porteurs de projets, les informer et les orienter dans leurs éventuelles demandes de subventions auprès des autorités de gestion compétentes, notamment les régions. La Cour des comptes, dans son bilan d'avril 2019 sur le transfert aux régions de la gestion de ces fonds, encourage la création de guichets communs et la mutualisation de l'instruction des dossiers. Elle évoque la future agence comme un outil de coopération entre les différents acteurs, rappelant que l'ANCT doit reprendre la mission de coordination interfonds. Toujours selon la Cour, cette mission est pour l'instant peu exercée par le CGET. Comment l'ANCT va-t-elle selon vous reprendre cette mission ? Comment développer la coopération avec les régions ? Et, en tant qu'agence d'État, comment l'ANCT devrait-elle se positionner par rapport aux régions, notamment dans son accompagnement des porteurs de projets ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.