Intervention de Yves le Breton

Beaucoup de questions tournent autour de deux sujets. D'abord, les moyens, c'est-à-dire « quelles ambitions pour quels moyens ? ». J'insiste donc sur le fait qu'il est très clair que l'ANCT représente un changement de méthode. C'est dans son organisation même que ces nouvelles ressources pourront trouver leur place. Ensuite – c'est un engagement que je prends devant la représentation nationale – nous sommes dans le cas d'un établissement public : il y a des mobilités à prévoir, des départs, etc. La vie d'un service en somme. Il faut que tous les gains réalisés en termes d'emplois puissent être réutilisés en direction des territoires.

De ce point de vue, je souhaite dissiper une ambiguïté : toute l'ANCT ne sera pas située à Paris. Dès sa création, elle intègre des services qui sont d'ores et déjà pour partie territorialisés. L'EPARECA a des effectifs à Lille et Marseille, le CGET a des commissariats de massif. J'ai pu avoir un premier contact avec les commissaires de massif qui sont dans les territoires. L'enjeu, évidemment, est de pouvoir basculer une part de plus en plus importante de l'effectif de l'agence vers les territoires et de pouvoir ainsi offrir une ressource aux délégués territoriaux de l'agence que seront les préfets. Il faut assumer le choix très clair qui a été fait : l'ANCT n'est pas une structure supplémentaire ; elle n'aura pas de locaux en propre, pas de délégation régionale ni départementale. Le préfet sera délégué territorial, comme il l'est d'ores et déjà pour plusieurs agences, telles l'ANRU et l'ANAH, qui sont dans le champ de compétence de l'ANCT. C'est un choix qui me permet, en forme de boutade, de dire que le délégué territorial de l'ANCT existe en fait depuis 1801 puisque c'est le préfet du département. Ce choix répond à une demande, celle de beaucoup d'élus, qui était d'éviter d'empiler ou de juxtaposer des structures.

Le sujet de la captation des ressources est en filigrane de plusieurs de vos questions : comment aide-t-on les territoires les plus fragiles à éviter un système où, lorsqu'il y a appel à manifestation d'intérêt ou appel à projets, ce sont les mieux préparés qui réussissent, assez systématiquement, à remporter les crédits et les moyens ? C'est vraiment l'enjeu de l'ANCT : aider les territoires qui ont des idées, des projets, à les réaliser. C'est aussi un changement de méthode par rapport à ce qui a pu être fait ces dernières années de la part de l'État et qui, incontestablement – je l'ai expérimenté en tant que préfet de département – peut provoquer des frustrations dans les territoires, parce qu'on a l'impression d'avoir monté un bon dossier, d'avoir bien présenté son affaire et que, finalement, il n'y a pas de résultat.

Ingénierie et programmes nationaux sont clairement au coeur de l'activité de l'agence. La ministre chargée de la cohésion des territoires l'a dit à plusieurs reprises lors de la discussion parlementaire : l'ANCT développera des programmes nationaux, comme elle le fait aujourd'hui avec Action Coeur de ville, comme elle le fera avec le programme qui sera prochainement lancé en direction des petites centralités, et elle fera aussi de l'ingénierie au profit des territoires. C'est le rôle du directeur général de dégager les moyens pour permettre ces deux orientations tout à fait essentielles. Quant à la notion de territoires fragiles, j'ai bien l'impression qu'un certain nombre d'entre vous ont mis en avant les fragilités de leur propre territoire. C'est également le rôle du conseil d'administration de l'agence de dégager des orientations au profit des territoires fragiles, et c'est aussi le rôle des délégués territoriaux – les préfets – de faire remonter les sujets plus particuliers de leur territoire. La connaissance qu'ils ont de leur territoire, les relations qu'ils entretiennent avec les élus sont essentielles au bon positionnement stratégique de l'ANCT et à son maillage du territoire. Ce maillage du territoire sera immédiat dès la création de l'agence.

M. Ludovic Pajot a évoqué le maquis administratif et la nécessité de simplifier. L'ANCT ne répondra pas à toutes les questions qui se posent, mais pour moi, l'idée est vraiment de créer de la simplicité, au profit des porteurs de projets dans les territoires, sur un ensemble de sujets qui ont été évoqués par plusieurs d'entre vous, notamment les grandes priorités de politique publique. Je prendrai comme exemple le déploiement, depuis quelques mois, des maisons France Services, pour répondre très concrètement aux questions que nos concitoyens se posent, au plus près de chez eux. Ce sujet, aujourd'hui suivi par le CGET, sera pleinement intégré dans l'ANCT. Évidemment, on pourrait décliner un certain nombre de politiques publiques qui sont très territoriales dans leur approche ; la transition écologique ; la santé aussi ; des domaines sur lesquels les territoires ont des besoins qu'ils expriment. Quant à l'appel à travailler ensemble sur les sujets de mobilité, je l'appréhende de manière très générale pour toutes les politiques publiques : oui, il est vraiment nécessaire de mettre en relation l'ensemble des institutions qui peuvent aider à la résolution des problèmes et au développement des projets. Je rejoins M. Jean-Pierre Vigier sur les points de vigilance : il est clair que nous ne sommes pas en avance. Mais nous serons au rendez-vous, c'est en tout cas aujourd'hui l'engagement qui est le mien et celui de mes services. Nous avons un ensemble d'étapes devant nous pour atteindre le point de création de l'agence.

Je crois que l'organigramme témoigne aussi du changement de méthode : on passe d'une conception très classique, de direction d'administration centrale, notamment au sein du CGET, à une conception beaucoup plus matricielle de développement de projets. L'un des enjeux de la réussite de l'agence en interne, c'est de pouvoir faire adhérer les personnels à cette démarche. Cela relève aussi d'un travail de conviction de la part du futur directeur général.

En ce qui concerne les agences de l'eau, oui, elles doivent pouvoir intégrer les comités locaux sur les sujets qui sont de leur compétence.

Enfin, le déploiement du plan très haut débit est un sujet qui revient en permanence dans les territoires : comment mettre fin à la fracture numérique, si jamais elle existe ? C'est un sujet de réseaux, mais c'est aussi un sujet d'usage. Il y a aussi un enjeu fort de développement des usages du numérique et de prise en compte d'une partie de nos concitoyens qui sont plus éloignés que d'autres de la réalité numérique et des technologies qu'on utilise aujourd'hui. C'est également un enjeu qui sera dans le champ de préoccupation de l'agence.