Intervention de Gérald Darmanin

M. le rapporteur général a eu raison de vous demander de retravailler l'amendement afin de le rendre conforme au droit européen. Votre amendement vise à accélérer la transition écologique du transport maritime, et l'objectif est louable. Je tiens toutefois à signaler que des navires sont déjà éligibles à des dispositifs fiscaux visant à favoriser une telle transition.

De plus, l'une des raisons pour lesquelles je suis défavorable à votre amendement est que, tel qu'il est rédigé, il aurait l'effet inverse du résultat escompté, puisqu'il rendrait également éligible au dispositif prévu l'investissement dans des navires n'entrant pas dans le cadre de la transition écologique.

L'amendement doit être retravaillé : mes services sont à votre disposition, ainsi que, si j'ai bien compris, ceux du rapporteur général. Cela ne saurait toutefois présumer de son adoption finale. Le dispositif doit en effet être évalué : nous ignorons combien il coûterait en fonction de la flotte éligible, il serait peut-être nécessaire de le plafonner… Je ne puis donc d'ores et déjà émettre un avis favorable. En revanche, je suis d'accord pour vous recevoir, si vous le souhaitez, afin que nous en discutions.