Intervention de Philippe Dunoyer

Un objectif identique est poursuivi par cet amendement, qui est présenté par Olivier Serva, président de la délégation aux outre-mer. Je rappelle que nous avons déjà eu des échanges sur le sujet lors de l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » : plusieurs députés se sont émus de la disparition de ce dispositif de préfinancement, laquelle met en difficulté les propriétaires occupants qui n'ont pas la capacité financière de procéder à des opérations de réhabilitation pourtant nécessaires et qui se trouvent aujourd'hui démunis.

Le dispositif proposé est très sécurisé puisqu'un double agrément préalable est prévu et que le mécanisme est réservé aux opérateurs non sociaux. Il est très attendu par les territoires visés par l'article 73 de la Constitution.