Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 58 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Revenir moins d'un an après son adoption sur la réforme effectuée dans la loi de finances pour 2019 n'est pas opportun, d'autant que l'extinction de ce dispositif dans les départements et régions d'outre-mer est due à la montée en puissance du crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater X du code général des impôts. Du reste, ce nouveau dispositif a eu un grand succès puisque son coût est passé, de 2017 à 2018, de 7 millions à 70 millions d'euros, alors que celui de la réduction d'impôt a substantiellement diminué. Je demande le retrait de l'amendement ; sinon, avis défavorable.

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