Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 58 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

La fiscalité en Corse est un sujet suffisamment vaste pour que nous puissions demander au Gouvernement s'il est prêt à nous sortir de l'étau dans lequel nous nous trouvons. En effet, les FIP ont, historiquement, remplacé en Corse le crédit bancaire. En l'absence de FIP, il n'y aurait pas eu de développement de la filière aromatique ou de professionnalisation de l'hébergement touristique depuis 2007.

Le Gouvernement a-t-il la capacité ou la volonté de défendre une clause d'insularité devant la Commission européenne ? La Corse n'est ni une région ultrapériphérique, ni une région de métropole continentale compte tenu des surcoûts d'insularité. Or les FIP ne jouent plus le rôle qu'ils ont joué, alors que nous observons cette année un tassement important de l'activité des entreprises, notamment au second semestre.

Oui ou non, est-il possible de sortir de ce jeu de dupes ? Le Gouvernement est-il prêt à défendre une clause d'insularité pour la Corse devant la Commission européenne ?

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