Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 58 (amendements appelés par priorité)

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

C'est Mme Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, qui a autorité en la matière : il lui appartiendra de voir ce qu'elle peut proposer pour la Corse.

Les arguments du rapporteur général étaient excellents : c'est la raison pour laquelle je ne me suis pas exprimé dans un premier temps. Le taux de la réduction d'impôt « Madelin » est déjà très élevé en Corse, puisqu'il est de 38 %. Ce régime attractif est en soi dérogatoire. Son coût s'élève à 34 millions d'euros en 2018, un montant plus élevé que l'avantage fiscal lié à l'ensemble des souscriptions de parts de FIP investies en métropole et en outre-mer, qui est de 24 millions.

Je le répète : je vous invite à évoquer la question des contraintes européennes avec Mme Gourault.

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