Intervention de Émilie Bonnivard

Le modèle français d'hébergement touristique est en grande partie constitué de résidences de tourisme. Elles représentent 28 % du parc de l'hébergement touristique commercial, et jusqu'à 50 % dans les départements les plus touristiques, tant à la mer qu'à la montagne – où, avec parfois près de 80 % de la capacité d'hébergement touristique, elles sont le premier mode d'hébergement commercial.

Or, 1 % à 2 % de ces lits – environ 5 000 à 10 000 lits – sortent chaque année des baux collectifs et du parc locatif, avec des conséquences extrêmement négatives auxquelles nous ne savons pas répondre pour toute la filière économique touristique de ces territoires, qu'ils soient du littoral, de montagne ou d'ailleurs, et alors même que des contraintes fortes pèsent sur la construction de nouveaux hébergements touristiques.

Ainsi, comment « réchauffer » ces lits et les remettre sur le marché locatif ? L'amendement vise, grâce à une réduction d'impôts, à inciter les propriétaires de résidences de tourisme à rénover leurs appartements et à les mettre effectivement en location au moins huit semaines par an, durant neuf ans. Il fixe un plafond de 22 000 euros au montant total des travaux pris en compte dans le calcul de la réduction fiscale, et prévoit un taux de réduction d'impôts de 30 %. La déduction est donc plafonnée à 6 600 euros sur cinq ans.

Afin d'éviter un effet d'aubaine trop important tout en permettant à l'outil de répondre à la difficulté de remise sur le marché des lits touristiques, difficulté à laquelle nous ne parvenons toujours pas à répondre, l'amendement a été circonscrit aux résidences de tourisme de plus de quinze ans.