Intervention de Barbara Pompili

Il s'agit d'un sujet sur lequel je travaille depuis longtemps : la biodiversité. Nous cherchons tous des moyens de lutter contre l'artificialisation des sols, qui est l'un des dangers les plus forts pour la biodiversité aujourd'hui. Avec le plan biodiversité présenté le 4 juillet 2018, l'État français s'est d'ailleurs engagé sur un objectif de zéro artificialisation nette.

Aujourd'hui, l'artificialisation des sols est due pour 46 % à la construction de logements individuels, et seulement pour 3 % à la construction de logements collectifs. Face à ce constat, que pouvons-nous faire ? Un rapport de notre collègue Anne-Laurence Petel et de la sénatrice Anne-Catherine Loisier recommandait de commencer par ne plus subventionner ces pratiques.

Mon amendement, simple et cohérent – et qui présente le mérite de ne pas coûter d'argent ! – propose donc de revoir le dispositif d'investissement locatif intermédiaire, dit dispositif Pinel, afin qu'il ne soit plus mobilisable pour la construction de logements individuels, mais fléché vers l'habitat collectif. C'est une mesure qui semble de bon sens, et qui ne relève pas de ce que l'on entend souvent qualifier d'écologie punitive : en effet, la mesure n'empêchera personne de réaliser de l'investissement locatif dans l'habitat individuel. L'État arrêtera simplement de subventionner des investissements qui conduisent à l'artificialisation des sols.

Cet amendement no 1286 prévoit une entrée en vigueur de la mesure au 1er juillet 2020. Suite aux remarques qui m'ont été faites sur les difficultés qu'entraînait cette date, je proposerai avec l'amendement de repli no 1287, qui vient tout de suite, de la repousser au 1er janvier 2021, ce qui permettrait de résoudre plusieurs problèmes.