Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 58 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Conformément à ce que j'ai écrit dans le rapport d'application de la loi fiscale, un recentrage se révèle effectivement nécessaire. Si je suis sensible à vos arguments, madame Pompili, je pense qu'une application au 1er juillet poserait problème pour les opérations en cours : la date du 1er janvier 2021 me semble permettre davantage d'anticipation. Je demande donc le retrait des amendements identiques nos 1286 et 2177 au profit des amendements identiques no 1287 et 2187 , auxquels je suis favorable.

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