Intervention de Barbara Pompili

Suite à la demande du rapporteur, je retire l'amendement no 1286  ; en revanche, je maintiens l'amendement no 1287 , même si j'entends les arguments avancés. Monsieur le ministre, la proportion de particuliers cherchant à construire du collectif est infime. La mesure que je propose ne privera donc quasiment personne. Si l'amendement est adopté, nous aurons un an pour retravailler cette partie de la mesure !

Monsieur Bazin, chaque collectivité et chaque promoteur sont libres de s'organiser, mais pour cela ils ont besoin d'un minimum de visibilité. L'amendement, qui a aussi vocation à servir de déclencheur pour d'autres dispositifs incitatifs que le Pinel, vise donc à afficher la direction dans laquelle nous souhaitons aller : aider l'investissement locatif, oui, c'est très important, mais dans certaines zones, et en particulier les zones tendues, il faut absolument privilégier l'habitat collectif car cela est nécessaire pour loger les gens.

Vous avez dit, monsieur Bazin, que l'habitat individuel était parfois plus concentré que l'habitat collectif : nous pourrons en discuter. Quoi qu'il en soit, la mesure que je propose n'empêche pas la construction d'habitat individuel. Seulement, l'État doit faire un choix politique et montrer dans quelle direction il veut aller. Le sujet de l'artificialisation des sols mérite enfin des actes clairs et concrets.