Intervention de François Jolivet

L'an passé, nous avons créé une nouvelle niche fiscale baptisée « Denormandie ancien », dont la contrepartie est en quelque sorte une mission d'intérêt général : les investisseurs doivent contribuer à la reconquête des coeurs de ville en difficulté. Ce dispositif accompagne notamment le programme action coeur de ville, ainsi que les opérations de revitalisation de territoire – ORT.

Ce dispositif n'est actuellement destiné qu'aux rénovations et nous proposons de l'étendre aux travaux d'amélioration, comme ceux qui sont éligibles au prêt à taux zéro dans l'ancien, à compter du 1er janvier 2020.