Intervention de Thibault Bazin

Je vous propose donc de remplacer « susceptibles de conclure » par « ayant conclu ».

Il ne s'agit plus ici du programme action coeur de ville, mais des communes qui s'engagent dans une ORT. Il vous est proposé de déployer le dispositif Pinel dans ces secteurs bien circonscrits, pour lesquels il est nécessaire de faire état de problématiques urbaines réelles et de travailler avec les services de l'État – certaines directions départementales des territoires sont d'ailleurs très occupées à cela en ce moment. Une telle mesure contribuerait à la cohérence des politiques publiques.