Intervention de Philippe Dunoyer

Monsieur le rapporteur général, ces deux amendements visent eux aussi l'élargissement du dispositif Pinel ! Mais je souhaite appeler de nouveau votre attention, comme l'an dernier, sur l'absence de succès de ce dispositif dans les territoires d'outre-mer, en dépit d'assiettes et de taux de crédit d'impôt plus élevés que dans l'hexagone. Selon mes informations, mais peut-être serai-je contredit, il y a très peu de réalisations en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Sans doute ce constat est-il lié à l'éloignement de ces territoires, mais aussi à leur situation institutionnelle – en particulier dans le cas de la Nouvelle-Calédonie, qui entre pour plusieurs années dans une période référendaire complexe. Ces circonstances suscitent la prudence des investisseurs, la situation économique se tend et les constructions de logement ralentissent alors que les besoins restent élevés.

Ces deux amendements reprennent les propositions de l'an dernier. L'amendement no 2723 vise à accroître l'assiette d'éligibilité au dispositif Pinel, avec une déclinaison spécifique pour l'outre-mer et le Pacifique – à l'instar du dispositif Scellier, qui comportait trois variantes : pour l'hexagone, pour l'outre-mer et pour le Pacifique. Quant à l'amendement no 2722 , il propose de majorer de 11 points les taux de crédits d'impôt dans les deux zones concernées.