Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 58 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Monsieur le rapporteur général, je vous invite à étudier cet amendement, quand bien même il s'agit d'un élargissement ! Il prévoit en effet une extension du dispositif Pinel dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il s'avère difficile dans ces quartiers d'attirer les investisseurs privés pour favoriser la mixité – d'autant plus en l'absence d'avantage fiscal. L'élargissement suggéré permettrait de favoriser une mixité en matière de statut d'occupant et de catégorie de population, dans la mesure où le dispositif Pinel s'adresse à un public quelque peu différent.

Il vous est donc proposé d'assurer l'éligibilité au dispositif Pinel des quartiers faisant l'objet d'une convention du nouveau programme national de renouvellement urbain – NPNRU.

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