Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 58 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je suis toujours défavorable à l'élargissement ! Étant invité à me pencher plus en détail sur la question, je constate que les quartiers relevant du NPNRU bénéficient déjà d'un panel d'incitations fiscales pour l'accession sociale à la propriété. Il me semble illusoire de considérer qu'un élargissement du dispositif Pinel contribuerait à améliorer la situation dans ces zones. Le rapport rédigé en 2018 par Nadia Hai et Rémi Delatte, à l'occasion de leur mission de contrôle et d'évaluation, démontre qu'une telle mesure ne permettrait pas une évolution significative de la situation, en raison de l'image véhiculée par les quartiers concernés. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.