Intervention de Jean-Paul Mattei

Cette question de l'élargissement du dispositif Pinel me préoccupe depuis quelques années. Certes, des dérives ont pu survenir. Cependant, une évaluation des encaissements de TVA complémentaire liés à ces ventes a-t-elle été menée, tenant compte à la fois du coût et du gain fiscal ? On nous parle toujours du coût budgétaire de cette mesure, mais il me semble qu'elle créerait aussi de nouveaux flux, sans parler des taxes foncières supplémentaires. J'aimerais donc que le Gouvernement nous éclaire sur l'équilibre économique du dispositif, au sujet duquel je m'interroge.