Intervention de Thibault Bazin

Lorsque des démolitions d'immeubles ont été réalisées dans ces quartiers, pour mettre fin à une trop grande concentration de population et aux problèmes qui en découlaient, on a souhaité orchestrer une nouvelle répartition des logements aidés à l'échelle des quartiers, des communes et des agglomérations. Certaines zones sont alors sorties de la catégorie à laquelle elles appartenaient, ce qui pose aujourd'hui problème. Ces sujets relèvent vraiment d'une approche sur-mesure. L'enjeu ne porte pas sur de grands volumes de logements : il n'aurait pas d'impact budgétaire important pour l'État.

Ce qui est certain néanmoins, c'est que sans ces dispositifs, aucun bâtiment collectif privé ne sera construit dans ces quartiers. Avant de lancer une telle construction, il faut en effet enregistrer un nombre minimal de réservations. Or les premiers à réserver se trouvent justement être des investisseurs. Pour les acquéreurs – y compris relevant de l'accession sociale à la propriété – la démarche est en effet plus longue, car ils doivent commencer par étudier leur solvabilité.

Le dispositif Pinel est donc essentiel dans l'amorçage de ces opérations. Son extension à ces quartiers relèverait d'une approche à la fois subtile et très pertinente.