Intervention de Gérald Darmanin

Je comprends bien le but cherché mais je ne comprends pas l'analyse de M. Bazin. J'ai été maire et je m'intéresse toujours aux questions d'urbanisme de ma commune, qui comporte des quartiers relevant du NPRNU mais qui souhaite aussi attirer une population équilibrée – c'est d'ailleurs l'objet même du NPRNU métropolitain que d'équilibrer une population sur un territoire donné. Je n'ai cependant jamais considéré que ce sont les dispositifs prévoyant des avantages fiscaux, comme le dispositif Pinel, qui permettraient d'équilibrer la population de ma commune en permettant la construction de logements, même si je ne nie pas que ces dispositifs présentent cet avantage.

En effet, je ne souhaitais pas qu'il existe d'un côté des logements sociaux très concentrés, et parfois même très dégradés, d'où le rattachement au NPNRU, et d'un autre côté des quartiers constitués uniquement de logements locatifs, dans le seul but d'équilibrer la population, qui seraient la propriété d'investisseurs domiciliés à Toulouse ou Montpellier et ne connaissant pas bien la commune.

Vous devriez m'écouter, monsieur Bazin, car il s'agit d'une discussion intéressante.

Pour réaliser des constructions, dans une ville peu attractive comme c'était le cas de la mienne, il est en revanche possible de prévoir une part de logements sociaux au sein de chaque lot d'immeubles. C'est l'objet même du permis de construire. Lorsque j'étais maire, nous fixions un taux de 35 % ; quant au type de logement social à intégrer, c'est avec les bailleurs qu'il convient ensuite d'en discuter. Cela permet à la fois de lancer la commercialisation, en bénéficiant d'une aide publique, tout en travaillant avec les promoteurs.

Selon moi, l'élargissement du dispositif fiscal que vous proposez ne répondrait pas à votre objectif. C'est la raison pour laquelle je réitère mon avis défavorable.