Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 58 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Ces amendements portent sur trois dispositifs légèrement différents. Nous savons tous, et avons pu le constater cette année, que le nombre de féminicides augmente en France dans des proportions désastreuses. Au-delà, il y a aussi l'ensemble des violences domestiques, notamment conjugales. Le tissu associatif constitue un acteur essentiel de la lutte contre les féminicides : nombreuses sont les associations oeuvrant pour aider les femmes victimes de violences.

L'amendement no 1902 propose d'étendre aux associations luttant contre les violences domestiques le dispositif existant pour les associations de lutte contre la grande pauvreté : une exonération fiscale plus élevée pour les dons qui leur sont octroyés, à hauteur de 75 %. Une telle décision aurait une portée symbolique, en témoignant de la volonté de la représentation nationale d'aider ces associations, mais au-delà elle contribuerait concrètement à le faire, alors que l'augmentation du nombre de cas et une sensibilisation accrue au sujet conduisent à une augmentation de leur charge de travail.

L'amendement no 1902 propose une application directe du système, et le no 1903 vise une expérimentation de deux ans. Je vous propose plutôt de voter l'amendement no 2643 , qui prévoit quant à lui une expérimentation d'une durée d'un an.

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