Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 58 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit d'un sujet très sensible, d'un grave problème de société, dont nous avons largement débattu au-delà de la problématique soulevée aujourd'hui.
Tout d'abord, le champ couvert par le taux majoré actuel bénéficie déjà à des associations d'aide aux personnes victimes de violences domestiques. À cet égard, ces amendements sont donc satisfaits.
Par ailleurs, il ne me semble pas que ce soit par un outil fiscal que l'on répondra à un problème de société pris à bras-le-corps par le Gouvernement – sans doute M. le ministre souhaitera-t-il l'évoquer. L'outil fiscal ne me semblant pas adapté, je vous suggère de retirer vos amendements, tout en reconnaissant le caractère primordial du sujet. À défaut, avis défavorable.
