Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Sylvain Waserman

Je crois comprendre que les amendements nos 1902 et 1903 sont retirés au profit de l'amendement no 2643 .

La parole est à M. le rapporteur général.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.