Intervention de Gérald Darmanin

J'ai demandé la parole depuis un certain temps, monsieur le député. L'amendement no 1903 aurait permis la mise en place d'une expérimentation de deux ans, tandis que l'amendement no 2643 vise à instaurer la même expérimentation pour un an. Qui peut le plus peut le moins : je donne donc un avis favorable à l'amendement no 2643 , ce qui ne veut pas dire qu'au Sénat ou en nouvelle lecture, nous ne pourrons pas étendre la durée de l'expérimentation à deux ans. Il n'est pas opportun de prévoir d'emblée une mesure pérenne, car il est nécessaire d'évaluer l'efficacité des dispositifs fiscaux, même lorsqu'ils partent des meilleurs sentiments. Comme l'ont dit certains orateurs, dont M. Roussel, la lutte contre ces violences est aussi une question de moyens budgétaires. Bref, le Gouvernement donne un avis favorable à l'amendement no 2643 , à moins que le service de la séance n'accepte de revenir sur le retrait de l'amendement no 1903 – mais je doute que ce cas de figure se soit déjà produit…