Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 58 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La démocratie a un coût, que nous devons assumer collectivement. Beaucoup de lois ont été votées sur le financement des campagnes électorales, et nous sommes arrivés à un bon équilibre entre ce qui est possible et ce qui ne l'est pas. Les entreprises n'ont pas le droit de faire des dons, au contraire des particuliers, dont les dons sont plafonnés et ouvrent droit à une réduction d'impôt. Si l'on augmente la dégressivité de cette dernière, seuls les candidats les plus riches pourront se présenter, à moins de relever ou de supprimer le plafond des dons, ou encore de porter la participation de l'État, actuellement inférieure à la moitié des dépenses électorales, à 75 %. Si l'on considère qu'il est anormal de faire des dons à la hauteur du plafond, alors il faut baisser ce dernier.

L'amendement no 2574 comporte de nombreuses ambiguïtés. S'il était adopté, il favoriserait en réalité les candidats ayant la possibilité de mobiliser un apport personnel très important. Ce serait une faute.

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