Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 58 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

M. le rapporteur général a proposé cet amendement sur un sujet que nous avions abordé en commission et qu'il s'était engagé à prendre en compte. Il constitue certes une petite avancée en ce qu'il limite les dons excessifs, mais il ne résout pas le problème que nous avions soulevé, à savoir que cet avantage ne bénéficie pas à ceux qui ne paient pas d'impôt, sauf à transformer cette réduction d'impôt en crédit d'impôt : cela permettrait aux personnes qui ne paient pas d'impôt de contribuer elles aussi à faire vivre notre démocratie qui, comme vous le dites, a un coût.

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