Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 58 (amendements appelés par priorité)

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je veux vous rassurer, monsieur Lecoq, ainsi que le Premier ministre, les Havrais et tous les habitants de la Seine-Maritime. Le Gouvernement s'est engagé, par la voix des ministres qui ont la charge de ces sujets, à évoquer la prorogation de ce crédit d'impôt après le projet de loi de finances pour 2020, une fois que ce dispositif aura été évalué, comme c'est le cas pour toutes les aides fiscales. Cette évaluation aura lieu en lien avec les services des ministères concernés.

On a beaucoup parlé ici, au cours de la première partie de l'examen du budget, de ces questions de durée des aides fiscales, et ce sur tous les sujets. Je vous prie, monsieur le député, de bien vouloir retirer votre amendement en considération de l'engagement que j'ai pris. À défaut, l'avis sera défavorable.

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